Flosspartnerschaft
= Partenariat de cours d’eau
La protection de l’eau est une question d’intérêt public. le partenariat de cours d’eau se veut être un outil de gestion des cours d’eau basé sur la concertation et la coordination des tous les acteurs et usagers de l’eau.
Le partenariat de cours d’eau consiste à définir de manière consensuelle un programme d’actions visant la sensibilisation et l’information des citoyens à la gestion intégrée et globale du cycle de l’eau ainsi que la restauration de la qualité biochimique et morphologique des cours d’eau. L’objectif est d’identifier, par le dialogue, les problèmes et de trouver ensemble des solutions, et ceci à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique de la Chiers.
Les missions principales du partenariat de cours d’eau consistent à :
• Informer et sensibiliser le grand public à l’importance et à la valeur de la ressource « eau » sous tous ses aspects.
• Faciliter le contact avec la population locale en tant qu’acteur local.
• Initier et faciliter la mise en œuvre des petites mesures du troisième programme de mesures établi dans le cadre du plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.
• Initier la mise en place des autres mesures en collaboration étroite avec l’Administration de
la gestion de l’eau (AGE) et en ayant recours à un bureau d’études spécialisé.
• Aider les communes dans la planification de la mise en œuvre du programme de mesures.
Cadre législatif
La Directive Cadre Européenne 2000/60/CE (ou DCE) sur l’Eau constitue le cadre pour la Gestion de l’Eau au Luxembourg. Son but est d’arriver à un bon état écologique, physico-chimique et hydromorphologique des eaux communautaires, et elle repose sur la mise en place par cycle de 6 ans d’un plan de gestion national. L’actuel plan de gestion (le 3èm) doit être réalisé d’ici 2027.
La DCE poursuit plusieurs objectifs :
- la non-dégradation des ressources et des milieux ;
- le bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée ;
- la réduction des pollutions liées aux substances ;
- le respect de normes dans les zones protégées.
La DCE fixe une obligation de résultat : l’atteinte du bon état des eaux en 2015. Des raisons d’ordre technique, naturel ou économique peuvent justifier un report de cette échéance. Dans ce cas, l’atteinte du bon état est recherchée pour le 2èm cycle 2016-2021 ou le 3èm cycle 2022-2027.
Au Luxembourg, la définition du partenariat de cours d’eau se retrouve dans la loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Les plans de gestion, ainsi que les programmes de mesures qui y sont associés, sont les outils principaux de la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau. Le 3èm Plan de gestion du district hydrographique international du Rhin-Meuse a été adopté par le Conseil de gouvernement en date du 22 juillet 2022. Ils ont été établis par masse d’eau.
La participation active des acteurs de l’eau (dont le partenariat de cours d’eau de la Chiers) et du public a été requise lors de l’élaboration du projet de 3èm plan de gestion.
Le 3èm programme de mesures est repris dans l’annexe 22 du plan du 3èm plan de gestion. Il est disponible avec toutes les autres annexes sur le site du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité : https://eau.gouvernement.lu/fr/administration/directives/Directive-cadre-sur-leau/3e-cycle-(2021-2027)/elaboration-du-3e-plan-de-gestion-document-final.html
Les masses d’eau intéressées par le bassin versant de la Chiers sont les masses VII-1.1 VII 1.2 et VII-1.3.
On distingue les mesures relatives
- à l’hydrologie HY
- et à la protection des eaux SWW.
On peut retrouver les emplacements de toutes les mesures HY et SWW matérialisées sur le site internet « Geoportail » :
Héichwasserpartnerschaft
Flosspartnerschaft = Héichwasserpartnerschaft
Créé à la base pour la gestion des cours d’eau, le partenariat de cours d’eau se révèle également pertinent pour la gestion du ruissellement et du risque d’inondation au niveau du bassin versant du cours d’eau.
En effet, l’état d’un cours d’eau dépend directement de ce qui se passe sur son bassin versant. Or, en améliorant la gestion du ruissellement, on réduit le transfert de pollution dans le cours d’eau et on réduit les débits de pointe, ce qui va dans le sens d’une meilleure gestion des rivières.
Quant à la Directive Inondation 2007/60/CE, elle a pour objectif d’évaluer et de gérer les risques d’inondations « Hochwasserrisikomanagement ».
Le nouveau plan de gestion se veut réduire, voire éliminer, les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordements de cours d’eau, remontée de nappes ou par ruissellement) pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Observateur de la CIM
Le 17 décembre 2021, le Partenariat a été déclaré observateur officiel auprès de la Commission Internationale de la Meuse (CIM).
Les représentants de 5 pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas) oeuvrent de concert depusi 2002 pour une gestion durable et globale de l’eau du district hydrographique de la Meuse.
6 partenariats de cours d’eau au Luxembourg
